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Marques déposées par MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (régie par le code de la Mutualité
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MUTUELLE I.CARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE I.CARE
MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (régie par le code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
97668693
Date de dépôt :
10/03/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2007

Présentation de la marque MUTUELLE I.CARE

Déposée le 10 mars 1997 par MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUELLE I.CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (régie par le code de la Mutualité), domicilié(e) 15 Quai Docteur Calabet, 47910 AGEN CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain ROUZET Directeur Général, MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE - France.

La marque MUTUELLE I.CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668693.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE I.CARE est expirée depuis le 10 mars 2007.

MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : I.CARE , OREVIA , KRT ECOJEUNES MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE , MUTUELLE OREADE , OREADE


MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE (régie par le code de la Mutualité) - 15 Quai Docteur Calabet, 47910 AGEN CEDEX 9 - France


Monsieur Alain ROUZET Directeur Général, MUTUELLE CHIRURGICALE DE LOT ET GARONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

Mutuelle complémentaire en: - Maladie - Hospitalisation chirurgicale - Hospitalisation médicale - Prévoyance (indemnités journalières, décès, invalidité, retraite, épargne)